Préambule
Notre priorité est la satisfaction de nos clients. Ainsi, nous proposons une série de mesures dans le cas d'éventuelles erreurs au moment de l'achat, ou de problèmes lors de l'acheminement de votre commande, et ce malgré tout le soin que nous apportons à la sécurisation de l'envoi.
Nos bijoux sont soumis à de nombreux contrôles qualité lors de la production mais aussi lors de l'emballage. Si toutefois vous constatiez une incohérence avec votre commande initiale, les points qui suivent vous donnent toutes les informations nécessaires quant à la marche à suivre.
Aux fins des présentes Conditions Générales de vente, l'Acheteur et Canyon sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet, d'une part d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après "CANYON" ou "le Vendeur") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par CANYON au client (ci-avant et ci-après "l'Acheteur"). Elles s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par CANYON sur son site Internet www.canyon-france.com (ci-après le "Site" ou le Site Internet"). Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "commande"), les CGV sont disponibles sur le site.
Canyon se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.canyon-france.com au moment de la commande.En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de CANYON emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 - Identité de la Société
Nom : CANYON
Pays : FRANCE
Ville : MARSEILLE
Siret : 323 901 207 00056
TVA CEE : FR 22 323 901 207
AGEC - IDU : FR251514_01KKCL
Article 3 - Informations sur le site et Accessibilité du site
www.canyon-france.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par CANYON
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel défini ci-après). CANYON ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Canyon ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. Canyon ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
CANYON se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n'est pas sollicité.
Article 4 : Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s'inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le "Compte").
Lors de la création de son compte, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Canyon ne saurait tenu responsable de l'impossibilité de livrer des Produits.
En s'inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Canyon qu'il est majeur et à la capacité juridique pour contracter.
Canyon peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Article 5 - Formation du contrat et commandes produits
5.1 Tarifs
Les prix de vente des produis en ligne sur le Site Internet de Canyon, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CANYON à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance sur le site www.canyon-france.com.
5.2 Caractéristiques des produits
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de CANYON.
CANYON est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site pas le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Canyon. A ce titre , Canyon ne saurait être tenue responsable de l'annulation d'une commande d'un produit du fait de l'épuisement des stocks.
Canyon apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Canyon ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne . Il est précisé que Canyon n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
5.3 Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Canyon sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Toute Commande vaut acceptation des présentes.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés. de leur prix ainsi que des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité...) sera adressé au Client par Canyon. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Canyon du contenu de sa Commande.
Aussi en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernéé, ou de non réception du message élétronique de confirmation de Commande, la responsabilité de CANYON ne saurait être engagée. Dans ce cas la Commande sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par CANYON, notamment pour indisponibilité des produits.
Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
Article 6 - Refus de traiter une commande
Canyon se reserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Canyon pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après adresse au Client l'email de confirmation récapitulant la commande.
Article 7 - Prix et modalités de paiement
7.1 Toutes commandes sont payables en euros.
Canyon ne livrera les marchandises commandées par l'Acheteur qu'après l'encaissement du paiement.
Canyon se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et du paiement de la Commande, sous reserve de disponibilité.
Les produis sont payables comptant à la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue via notre plateforme sécurisée de notre prestataire.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CANYON vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.
7.2 Défauts de paiement
CANYON se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en cas de défaut de paiement, en cas d'incidence de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de CANYON.
Le cas échéant, une notification d'annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client pat CANYON sur l'adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.
Article 8 - Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, de Colissimo.
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de Livraison sur la Commande concernée.
La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique des Produits (la "Livraison").
En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison, dû à une mauvaise adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou du transporteur, la réexpédition sera effectuée à charge du Client.
Les frais de livraison applicable à la Commande sont ceux mentionnées sur le Site au moment de la Commande.
CANYON livre les Commandes dans un délais maximum de principe de trois (3) jours ouvrés, ce délai décompté à compter du premier jour ouvré après validation de la Commande.
A fin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que notamment : n°de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc).
CANYON ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Article 9 - Droits de rétractation - Remboursement et retours
9.1 Droit et délai de rétractation légal
Le client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de CANYON. L'exercice du droit de rétractation peut s'effectuer en se connectant sur son compte client dans la section "retours".
9.2 Modalités de retour dans le cadres du droit de rétractation
L'exercice du droit de rétractation peut s'effectuer en se connectant sur son compte client dans la section "retour".
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jour, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf et non porté.
Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiqué en se connectant sur le site dans la rubrique retour.
Le retour des Produits est la responsabilité du Client et s'effectue à ses risques.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9.3 Remboursement des produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par CANYON s'effectue au plus tard dans les (15) jours à compter de la réception du Produit retourné.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que CANYON ait pu récupérer les Produits du retour intact avec son emballage d'origine et que le Client ai effectué la demande de remboursement.
CANYON effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, CANYON ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Conformément à l'Article L121-20 du Code de la Consommation française, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande ou si il est livré endommagé.
CANYON n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, images et logotype et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions d'utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de CANYON ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Article 11 - Signature et preuve
CANYON oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau niveau de sécurité, mais l'Acheteur à également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communicant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre CANYON ne peut être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique l'acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. CANYON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La validation final de la Commande vaudra preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CANYON et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.